Vous trouverez ici les documents que vous pouvez consulter pour répondre à vos interrogations sur les dons dont peut bénéficier votre association. Consulter la note dons pour commencer, elle vous éclairera sur la marche à suivre.

note_dons.pdf
procedure_de_rescrit_general.pdf
modele_rescrit_general.pdf
titre_dons_organisme_interet_general.pdf